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Transport

L'Europe veut ouvrir le rail à la concurrence

Extension de la mise en concurrence au trafic passager.
Pour le fret, l'ouverture est effective depuis mars 2003.
Le Parlement européen pour, France et Belgique contre.
La Commission européenne préparerait une nouvelle proposition législative ouvrant à la concurrence le trafic de passagers sur les lignes ferroviaires internationales à partir de 2010.
Cette proposition signifie que de nouveaux opérateurs auraient le droit de venir concurrencer des services internationaux de passagers comme Eurostar ou Thalys. Le texte est en cours de concertation entre les services de la Commission, pour adoption par le collège des commissaires dans les prochains mois. Il prévoit notamment 3 axes portant sur les droits du passager sur les lignes internationales (indemnités en cas de retard), la qualité de service en matière de fret et la licence européenne de conducteur de locomotives, qui permettra à une seule personne de conduire sur plusieurs réseaux nationaux. Selon la Tribune, le texte envisagé par Bruxelles sur l'ouverture du trafic passager prévoit un droit de "cabotage" pour les opérateurs ferroviaires lançant une ligne internationale. Ce droit serait soumis à un encadrement spécifique, pour éviter que cette concurrence sur une liaison intérieure ne nuise à d'éventuels services publics opérant sur cette ligne. Pour l'instant, seul le transport de marchandises a commencé d'être ouvert à la concurrence dans l'Union européenne. Le fret est libéralisé sur les grands itinéraires internationaux depuis le 15 mars 2003. L'ouverture doit s'étendre à la totalité du réseau européen, y compris le trafic intérieur, à partir de 2006, selon une nouvelle directive qui devrait bientôt être définitivement validée par les Quinze et le Parlement européen. Les eurodéputés bloquent pour l'instant l'adoption de ce texte, faute justement d'avoir obtenu des assurances de la Commission européenne et des États membres sur la libéralisation du trafic passagers à laquelle ils sont favorables. En janvier 2003, le Parlement européen avait ainsi réclamé par 370 voix pour et 143 contre l'ouverture à la concurrence du trafic passagers sur les lignes internationales et nationales dès 2008.La France et la Belgique y sont opposés.

Auteur

  • La Rédaction
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