La fédération de l'aviation marchande, la Fnam, dénonce "la folie des taxes de la puissance publique" que vient de relever la Cour des comptes. Mais elle déplore que celle-ci ne recommande pas de mesures visant à "un allègement significatif des taxes ou charges spécifiques qui asphyxient le transport aérien français.
La Fnam rappelle que l’aérien est un acteur clé "qui représente plus de 100 000 emplois directs et 4% de contribution totale au PIB". Elle regrette que plusieurs sujets concernant la compétitivité du transport aérien français comme la taxe de solidarité, les coûts de sûreté ou les charges aéronautiques. Voici ce que dit la Fnam.
Sur la taxe de solidarité. "Le transport aérien est le seul secteur d’activité à supporter cette taxe qui crée un déséquilibre important entre les compagnies aériennes étrangères et les compagnies aériennes françaises. En 2013, le gouvernement a décidé d’augmenter cette taxe de 12,7%, or Unitaid a mis en place un processus rigoureux de choix des projets à financer, ce qui en moyenne ne permet pas d'utiliser la totalité des ressources. Résultat : il y a 2 ans, 600 millions de dollars étaient non affectés, cherchez l’erreur. La Cour des comptes souligne que l’État a prélevé en 2015, 10 millions d’euros sur la taxe de solidarité par processus d’écrêtement et soulève donc la question de sa pertinence. La suspension du paiement de cette taxe pendant 5 ans ne nuirait en aucune manière à l’action d’Unitaid, qui pourrait ainsi consommer ses excédents de trésorerie sans renoncer à ses actions".
Sur le financement de la sûreté. "Aujourd’hui les coûts de la sûreté en France sont supportés à 100% par les compagnies aériennes et leurs clients. Si l’on prend l’exemple des USA, il est intéressant de noter qu’environ 50% des coûts sont assumés par l’État Américain contrairement à la France. La plupart de ces dépenses sont des dépenses régaliennes qui sont du rôle de l’État. Ainsi, le sénateur Vincent Capo-Canellas souligne dans son rapport d’information "Efficacité et financement de la sûreté du transport aérien" que les charges de sûreté pour les opérateurs sont en moyenne 35% plus élevées dans nos aéroports que chez leurs homologues européens. Ce dernier préconise d’étudier la possibilité d’une extension de l’assiette à d’autres activités périphériques.
Sur la quotité de la taxe de l’aviation civile. "La Cour des comptes recommande d’affecter les 26 millions d'euros de la taxe de l’aviation civile au désendettement du budget de l’aviation civile. La Fnam demande, dans le respect du vote des parlementaires, que ces 26 millions servent à baisser immédiatement les taxes et redevances qui pèsent sur les opérateurs basés en France".