En vue de la discussion du projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM) à l’Assemblée nationale, les députés ont publié une batterie d’amendements qui montre leur formidable imagination en matière de taxation aérienne.
Jean-François Cesarini et plusieurs députés LREM proposent de créer une « taxe de transition écologique sur les billets d’avion », qui serait versée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), à raison de 3 euros pour chaque passager embarqué à destination de la France, d’un Etat membre de l’UE ou de l’EEE, et de 6 euros pour chaque passager embarqué à destination d’un autre État. Les auteurs de cet amendement estiment le produit de cette nouvelle taxe à 400 millions d’euros.
Dominique Potier et tous les députés PS proposent, lorsqu’une alternative ferroviaire comparable existe à l’avion, qu’une taxe d’empreinte carbone aérienne s’ajoute au prix du billet acquitté par le passager aérien lorsque le prix de l’avion est inférieur à celui du train. Cette taxe correspondrait à l’écart entre le prix moyen du billet de train et celui du billet d’avion sur le même trajet. Celle-ci ne s’appliquerait que lorsque la durée du trajet en train n’est pas excessivement plus longue que celle du trajet en avion.
Mathieu Orphelin, député ex-LREM, souhaite créer une « contribution au financement des infrastructures de transport », notamment de l’offre ferroviaire, en particulier les petites lignes. Son montant serait de 20 euros pour chaque passager embarqué à destination de la France, d’un Etat membre de l’UE ou de l’EEE, et de 50 euros pour chaque passager embarqué à destination d’un autre État.
Delphine Batho, ancienne ministre de l’Ecologie, propose un amendement identique à celui de Mathieu Orphelin mais propose un nom différent à sa taxe, qui serait une « contribution climat solidarité ».
François Ruffin, député La France Insoumise, et Delphine Batho proposent que le ministère des Transports interdise ou limite certains vols qui peuvent être remplacés par le train, à condition que le la durée du trajet par le train soit au plus de 2h30 supérieure au même trajet en avion.
Dominique Potier et les députés PS proposent dans un autre amendement que lorsqu’une alternative ferroviaire comparable existe à l’avion, une « taxe d’empreinte carbone aérienne » s’ajoute au prix du billet acquitté par le passager aérien. Cette taxe correspondrait à 20 % du prix moyen du billet de train sur le même trajet.
Delphine Batho propose aussi d’interdire, à compter du 1er janvier 2020, les messages publicitaires en faveur du transport aérien.
Dominique Potier, député PS, qui propose que toute publicité en faveur du transport aérien soit assortie d’un message à caractère environnemental précisant l’empreinte carbone de ce voyage.
Delphine Batho et Mathieu Orphelin proposent d’instaurer un taux de TVA de 20% sur les billets d’avion des vols domestiques.