La Cour de cassation a estimé que la maladie ou l’indisponibilité soudaine du pilote pour raisons médicales n’est pas une circonstance extraordinaire. Ouvrant ainsi la voie pour indemniser les passagers affectés. Le Quotidien du Tourisme décrypte cette décision de justice.
Comme le souligne Flightright, plate-forme spécialiste de l’indemnisation des passagers aériens, deux parties s’opposaient dans l’affaire traitée par la Cour de cassation le 5 février dernier. D’un côté, M. X. Ce dernier avait acheté un billet d’avion pour effectuer un vol Paris-Delhi, puis un vol Delhi-Bangkok. Le premier vol devait décoller le 12 août 2017 à 22h pour atterrir le lendemain à 9h35. De l’autre, la compagnie choisie par M.X, Air India.
Le 12 août, le pilote tombe soudain malade — cette maladie nécessite une hospitalisation d’urgence. Par conséquent, le vol a finalement été effectué le lendemain, décollant à 16h30 de Paris, pour une arrivée le 14 août à 14h10. M.X a donc demandé un dédommagement à la compagnie. Air India soutenait de son côté que ce retard était dû « à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées ».
Or, la Cour de cassation a estimé que « la maladie ou une indisponibilité soudaine pour des raisons médicales n’est pas un événement inhabituel et ne saurait être qualifiée de circonstance extraordinaire » dans son arrêt n°113 du 5 février 2020 (19-12.294). Le passager est donc en droit de réclamer une indemnisation prévue par le règlement européen (CE) 261/2004, d’un montant de 600€.
En l’occurrence, M.X a bien fait de porter l’affaire devant les tribunaux : la compagnie Air India a finalement été condamnée à lui verser la somme de 3 000€ pour tenir compte de son préjudice !