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Transport

Le Sénat adopte le projet de loi sur l'avenir d'ADP

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi relatif aux aéroports, dont la principale disposition est la transformation de l'établissement public ADP en société anonyme.
Le texte examiné en première lecture au Sénat avant l'Assemblée nationale précise que le changement de statut d'ADP "n'emporte ni création d'une personne morale nouvelle ni conséquence sur le régime juridique auquel sont soumis les personnels". Le projet de loi, que la gauche a combattu article par article au nom du refus de toute "privatisation" de service public, met en place des sociétés gestionnaires des grands aéroports régionaux et modernise le recouvrement des redevances aéroportuaires. A l'initiative du rapporteur Jean-François Le Grand (UMP), les sénateurs ont, par amendement, créé une commission de conciliation aéroportuaire pour arbitrer les divergences entre exploitants d'aéroports et compagnies aériennes.
ADP

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  • La Rédaction
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