Le Snav a déjà travaillé sur plusieurs hypothèses.L'harmonisation des taux de TVA avec AF en discussion.Même avec la com' 0, le Snav veut une autre rémunération.C'est à l'occasion de la prochaine réunion de la commission Air du Snav, lundi 21 juin, qu'Air France devrait communiquer au syndicat le barème des frais qu'elle appliquera sur ses ventes directes l'année prochaine avec la suppression de la commission de base.
Le montant des frais variera selon les canaux de distribution (agences, Internet, call center), la zone géographique (court-courrier, moyen-courrier, long-courrier) et même, d'après Robert Darfeuille, président de la commission Air, selon la typologie des billets (avec ou sans contraintes), "un peu comme en Espagne". Alors que les deux parties ne pouvaient légalement négocier ces barèmes, le Snav a travaillé sur plusieurs hypothèses afin "de mesurer l'impact". En attendant, d'autres chantiers ne sont pas toujours réglés comme l'harmonisation des taux de TVA sur les frais de dossier entre Air France et les agences de voyages. La TVA serait de 5,5 % sur les ventes directes de la compagnie aérienne qui est une société de transport, contre 19,6 % pour les agences de voyages qui sont des sociétés de service. Une différence qui risquerait de se retrouver sur le prix du billet final. "Il y a deux pistes, explique Robert Darfeuille, soit les agences s'alignent sur Air France avec une TVA de 5,5 % sur les frais pris sur les ventes intérieures [NDLR : il n'y a pas de TVA sur les ventes internationales] que les entreprises ne pourront pas récupérer, soit tout le monde est à 19,6 % à la fois sur les vols intérieurs et internationaux, récupérables par les entreprises." Peu importe le système pour le Snav à partir du moment où il n'y aura pas d'inégalité. Mais comme l'indique Robert Darfeuille, "tout dépend du ministre des Finances". Autre dossier en cours, celui de la rémunération. "Ce n'est pas parce que la commission de base est supprimée qu'il ne doit pas y avoir de rémunération." Car même si les agents deviennent des mandataires gratuits, le Snav veut qu'ils soient rémunérés pour assurer leur rôle de mandataire.
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