Redevances : Les compagnies aériennes gagnent leur match contre ADP

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Aéroports de Paris SA prend acte du refus d’homologation de ses tarifs de redevances 2019 par l’Autorité de supervision indépendante. Les compagnies aériennes se réjouissent de cette décision.

 

Aéroports de Paris prend acte de la décision de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) portant refus d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires, applicables à compter du 1er avril 2019, sur les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget ainsi que leurs modulations, à l’exception des redevances d’assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

 

L’ASI estime que le produit global des redevances de service public aéroportuaire sur le système d’aérodromes, après prise en compte de la hausse tarifaire proposée, dépasse le coût des prestations de services rendus.

 

Le Groupe étudie la portée précise de cette décision et les suites à y donner. Conformément à l’article R. 224- 3-4 du code de l’aviation civile, il dispose d’un mois, à compter de la notification de la décision de refus, pour notifier à l’ASI de nouveaux tarifs de redevances. En cas de refus d’homologation de cette nouvelle proposition, ou en l’absence de nouvelle proposition tarifaire, les tarifs précédemment en vigueur demeureront applicables.

 

Tant le Scara (syndicat des compagnies aériennes autonomes), que la SCTA (Chambre Syndicale du Transport Aérien), elle-même membre de la FNAM (Fédération Nationale de l’Aviation Marchande), saluent les décisions de l’ASI.

 

Le Scara note que l’ASI déplore l’absence d’un véritable dialogue entre ADP et ses clients compagnies aériennes.

 

De son côté la CSTA explique, dans le cadre des Assises du Transport Aérien, qu’il est nécessaire de renforcer l’indépendance et les pouvoirs de l’Autorité de supervision indépendante de régulation économique des  aéroports.

 

« Le modèle de régulation d’Aéroports de Paris repose sur l’existence d’un contrat de régulation pluriannuel et sur le principe de caisse aménagée » explique le groupe aéroportuaire dans un communiqué. Et de préciser « il est un atout important pour le groupe, créateur de valeur pour toutes les parties prenantes. Ce modèle, confirmé dans le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte) en cours d’examen au Parlement, a permis et doit encore permettre à l’entreprise, grâce à sa prévisibilité et à sa stabilité, d’investir massivement sur les plateformes parisiennes pour le développement des capacités et la compétitivité des compagnies aériennes à long terme tout en assurant modération et prévisibilité des tarifs des redevances aéroportuaires à Paris. Aéroports de Paris SA respectera ce cadre pour sa nouvelle proposition ».

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