Réforme de la SNCF : Ce que contient le projet de loi

Transport

Elisabeth Borne, ministre chargée des transports, a présenté le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Ce projet habilite notamment le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires à la réforme du système ferroviaire. Reste maintenant à voir comment les syndicats vont réagir.

Le ferroviaire, colonne vertébrale du transport

En engageant à l’automne 2017 les assises de la mobilité, le gouvernement explique avoir souhaité « mener une transformation profonde de la politique des transports en France, afin de garantir les meilleures conditions de mobilité pour tous les Français et dans tous les territoires ». Une politique qui doit faire « du transport ferroviaire la colonne vertébrale de l’offre de transports ».

A ce titre les autorités ont annoncé la mise en place d’un nouveau pacte ferroviaire, avec 4 objectifs :

  • Faire évoluer la SNCF vers une organisation plus efficace et plus unifiée tout en maintenant le caractère public du groupe.

 

  • Mettre en place un nouveau cadre pour l’emploi des salariés du ferroviaire.

 

  • Améliorer la performance de la SNCF, notamment à travers un nouveau projet stratégique d’entreprise.

 

  • Réussir l’ouverture des services domestiques de transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence.

Cette transformation repose à la fois :

  •  Sur une réforme conduite par l’Etat, qui assurera les investissements nécessaires à la fiabilité du réseau et au développement du transport ferroviaire et donnera le cadre légal au nouveau pacte ferroviaire.

 

  • Et sur une réforme de l’entreprise SNCF, qui améliorera sa performance.

 

Le projet de loi couvre l’ensemble des dispositions législatives nécessaires à la mise en place de ce pacte. Il comporte notamment des articles d’habilitation sur l’évolution de l’organisation de la SNCF, sur les conditions d’emploi au sein de la SNCF et sur les modalités d’ouverture à la concurrence.

Recours aux ordonnances

Le gouvernement estime que le recours aux ordonnances permet de mener de façon concomitante deux mois de concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs (mars – avril) et trois mois de débat au Parlement (avril – juin). La concertation servira de socle au débat parlementaire, dans la mesure où à chaque fois qu’elle aura permis d’avancer suffisamment sur un sujet, le gouvernement pourra introduire les mesures correspondantes sous forme d’amendements au projet de loi, à la place des ordonnances.

Comment les organisations syndicales réagiront-elles à ce recours aux ordonnances, dont la plupart d’entre-elles ont fait une ligne rouge ? La réponse ne saurait tarder puisqu’elles doivent se réunir jeudi 15 mars en intersyndicale (CGT, Unsa, SUD, CFDT) et définir un cap.

 

 

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