Selon la Cour de cassation, le passager qui subit un retard d'avion de plus de trois heures peut avoir droit à une indemnisation même si le voyage s'est fait hors d'Europe, à l'autre bout du monde. "Un voyage acheté au départ de l'Europe forme un tout".
Bien que l'indemnisation, explique l'AFP, soit organisée par un règlement européen de février 2004 et par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour l'applique à des vols hors Europe affrétés par des compagnies non européennes. Il n'est pas exigé que le vol en retard ait décollé ou atterri en Europe. Il suffit que ce vol soit inclus dans une chaîne de correspondances au départ ou à destination d'un pays membre de l'UE.
Selon ce principe, l'indemnisation a été accordée à des voyageurs dont le vol final vers la Thaïlande était parti de Dubaï, avec un avion d'une compagnie non européenne. Cette compagnie faisait valoir qu'elle ne devait aucune indemnisation en vertu de la réglementation européenne puisque le vol ne concernait pas l'Europe et qu'elle-même n'était pas européenne.
La Cour de cassation part au contraire du principe que le voyage acheté au départ de l'Europe forme un tout. La réglementation sur les retards s'applique alors aux correspondances hors Europe, que le transporteur soit européen ou non, dès lors qu'il y a un retard à l'arrivée finale.
Le règlement de 2004 prévoit des indemnisations forfaitaires en fonction de la distance parcourue. Il prévoit ainsi 250 euros d'indemnisation pour les vols de moins de 1.500 km, 400 euros pour les vols de 1.500 à 3.500 km et 600 euros pour les vols de plus de 3.500 km.