Les indemnités des passagers aériens victimes de surréservations ou d'annulations tardives de vol seront quasiment doublées dans le courant de l'année 2005, selon un règlement européen définitivement adopté lundi à Bruxelles lors d'une réunion des chefs de la diplomatie européens.
Le Royaume-Uni et l'Irlande ont voté contre l'adoption du texte et l'Allemagne s'est abstenue. Les passagers victimes de surbooking auront droit, en plus du droit à remboursement ou à acheminement sur un autre vol, à 250 euros pour les vols de moins de 1 500 kilomètres, 400 euros pour les vols de 1 500 à 3 500 km et 600 euros pour les vols d'au moins 3 500 km. En ce qui concerne les annulations de vol à moins de deux semaines du départ, les mêmes indemnités seront dues par la compagnie aérienne, sauf dans certains cas, par exemple si sa responsabilité ne peut être engagée dans l'annulation ou si un vol similaire de remplacement est proposé. En cas de retard important (plus de deux heures pour les vols courts, plus de trois heures pour les vols intra-communautaires, plus de quatre heures pour les long-courriers), les passagers auront droit à des rafraîchissements, des repas ou une nuit d'hôtel si nécessaire. Les passagers voyageant dans le cadre de voyages à forfait sur un vol charter seront également couverts, alors qu'ils ne le sont pas dans la législation actuellement en vigueur. Sont couverts tous les passagers au départ d'un État membre de l'Union européenne, mais aussi les passagers des compagnies communautaires arrivant en Europe, si un régime similaire n'est pas déjà prévu dans le pays de départ.
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