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Transport

Surréservations dans l'aérien : le règlement européen est encore trop mal appliqué

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La réglementation européenne en matière de droit des passagers aériens est encore largement ignorée.
C'est du moins ce qui ressort d'une enquête réalisée par le réseau des centre européen des consommateurs (CEC).Premier point mis en évidence par l'enquête : les citoyens européens ont une très mauvaise connaissance de leurs droits. À la fois à cause de la mauvaise formulation des textes applicables, mais aussi parce que les compagnies ne respecteraient pas très bien l'obligation d'informer les passagers qui leur est faite. Deuxième problème : Les conflits induits par la réglementation se règlent rarement à l'amiable. Depuis un an et demi, sur l'ensemble des litiges transmis au réseau des CEC, 27% sont encore en traitement, 4% ont été transmis à un médiateur compétent, 8% ont été résolus avant l'intervention des CEC, 16% grâce aux CEC et enfin 33% sont encore sans solution. Le rapport souligne le fait qu'à ce jour, aucune sanction n'a été prononcée contre les transporteurs. Pour y remédier les CEC préconisent que les pouvoirs publics nationaux donnent les moyens nécessaires aux autorités de contrôle (en France il s'agit de la DGAC). S'ils ne le faisaient pas, les Etats membres pourraient même se retrouver sanctionnés par la cour de justice européenne.

Auteur

  • Mathieu Garcia
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