Taxes : l’Assemblée nationale épargne le transport aérien

Transport

Des socialistes, communistes, l’ex-ministre de l’Ecologie Delphine Batho (non-inscrite) et également 30 « marcheurs » espéraient des députés qu’ils votent une taxe kérosène sur les vols intérieurs. L’Assemblée nationale, vendredi matin, a rejeté leurs propositions.

On connait l’argument de ceux qui sont favorables à taxer le transport aérien, c’est « l’un des modes de transport les plus polluants ». La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a estimé qu’il fallait avoir « cette réflexion sur la taxation du transport aérien à l’échelle européenne ». Elle a aussi précisé qu’il était « possible que le transport aérien puisse aller vers des avions zéro carbone ».

Par ailleurs, les députés ont aussi rejeté un amendement PS qui mettait en place une taxe d’empreinte carbone aérienne en cas d’alternative ferroviaire comparable à l’avion sur tel ou tel trajet.  La présidente de la commission du Développement durable Barbara Pompili (LREM, issue des rangs écologistes) a rappelé que les députés ont fait un premier pas. Ils ont introduit en commission une contribution – limitée – du transport aérien, via une réaffectation des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac ». Elle devrait rapporter 30 millions d’euros la première année, 40 à 50 millions d’euros les années suivantes.

Enfin, dans la nuit de vendredi à samedi, l’Insoumise Mathilde Panot a défendu en vain des amendements, proposés par LFI et Delphine Batho (non-inscrite), visant à interdire les vols intérieurs qui ne font pas économiser plus de deux heures trente par rapport à un même trajet en train ou dont les destinations sont accessibles en moins de cinq heures de train. Pour la ministre des Transports « De telles mesures certainement contraire à la liberté d’entreprendre et à la liberté d’aller et venir ».

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