Moins de deux mois après l’attentat du Thalys Amsterdam-Paris, le gouvernement a annoncé lundi un ensemble de mesures visant à renforcer les contrôles et les fouilles dans les transports en commun. Une loi devrait être votée d’ici au printemps 2016.
Parmi les mesures annoncées, les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront désormais inspecter visuellement ou fouiller les bagages de passagers, avec leur accord, et procéder à des palpations de sécurité. Si le passager refuse de s’y plier, il ne pourra monter dans le train. Les agents et officiers de police judiciaire, policiers et gendarmes, auront eux aussi des pouvoirs accrus. Jusqu’à maintenant, ils ne pouvaient fouiller les bagages de passagers qu’en cas de délit et les inspecter qu’avec leur accord. En cas de risque, terroriste par exemple, ces verrous sauteront. Autre nouveauté pour les agents de la RATP et de la SNCF : ils pourront travailler en civil, ce qui n’était possible qu’en des circonstances exceptionnelles. Et être autorisés, en civil, à porter leurs armes à feu sous le contrôle de l’autorité préfectorale. Le gouvernement a par ailleurs décidé de simplifier les règles de compétence des procureurs de la République pour faciliter ces contrôles. Il fallait auparavant l’accord de tous ceux compétents sur la ligne d’un train passant par plusieurs régions par exemple. Un seul décidera désormais. Enfin, jusqu’ici réservé aux actes d’incivilité, le 3117 a été élargi pour permettre aux usagers de signaler quelque chose d’anormal en gare ou dans un train.
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