L’Acnusa, l’autorité de contrôles des nuisances aéroportuaires vient de remettre son rapport annuel. A sa lecture on découvre le nombre d’amendes que l’institution a délivré en 2016. Mais également les dispositions prises pour faire obtempérer les mauvais payeurs.
En 2016, l’Acnusa a instruit 435 dossiers concernant 158 compagnies. Parmi eux, 118 dossiers n’ont pas fait l’objet d’une amende et 317 dossiers ont donné lieu à la délivrance d’amendes. En tout 4 785 400 euros de PV ont été infligés et, tous manquements confondus, le montant moyen a été de 15 100 €. Mieux l’autorité a fait procéder à l’immobilisation de deux avions avant leur décollage, les compagnies qui les exploitaient n’ayant pas réglé les amendes. La première immobilisation a eu lieu le 11 août 2016. Un appareil de la compagnie polonaise Enter Air a été bloqué au décollage à l’aéroport Paris – Charles-de-Gaulle. L’Acnusa a saisi le juge de l’exécution et fait procéder à l’immobilisation par un huissier. L’avion a été retenu sur le tarmac un peu plus de 5 heures jusqu’au paiement de la somme réclamée. La compagnie s’était rendue coupable d’un grand nombre de manquements entre 2013 et 2014, avait été condamnée à plusieurs reprises à des amendes s’élevant au total à plus de 1,6 M€.
Le 16 décembre, c’est un avion de la compagnie Turkménistan Airlines qui a été immobilisé pendant 24 heures, le temps que l’Acnusa obtienne la garantie du paiement de la dette. Aujourd’hui, les manquements des compagnies aériennes peuvent être sanctionnés d’une amende d’un montant maximal de 40 000 euros. Mais l’autorité considère que "entre payer une telle somme et indemniser les passagers bloqués, certaines compagnies aériennes n’hésitent pas : elles préfèrent décoller irrégulièrement au risque de réveiller des dizaines de milliers de personnes". Il "est impératif de modifier les termes de l’équation". Pour éviter d’avoir recours à de telles mesures, l’Acnusa voudrait porter le plafond des amendes de 40 000 à 80 000 €, et par ce biais dissuader réellement les compagnies de violer les règles visant à protéger les populations autour des aéroports".