La Cour de justice de l'Union européenne a tranché. Une compagnie aérienne peut être tenue pour responsable si un café est renversé sur un passager sans motif apparent. Explications.
C'est une décision pour le moins étonnante dont se fait l'écho le site spécialisé Juritravail.com. Que se passe-t-il si un café chaud se renverse sans raison sur un passager pendant un vol ? La réponse est aujourd'hui connue : la compagnie aérienne peut être tenue pour responsable !
Pour comprendre pourquoi, il faut revenir sur les faits. Après avoir été brûlée par un café chaud qui avait été servi à bord d'un avion d'une compagnie aérienne autrichienne, une passagère assurant avoir subi des brûlures a réclamé des dommages et intérêts. Le café, posé sur la tablette, se serait renversé pour des "raisons inconnues".
Si la compagnie aérienne a indiqué ne pas pouvoir être tenue responsable du dommage, la chute du café n'étant pas due à un risque inhérent au vol, la justice en a pourtant décidé autrement. Un arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la Cour de justice de l'Union européenne a en effet donné raison à la cliente sur ce point.
Notion d'accident
La justice a ainsi dû définir la notion d'"accident", présente dans la Convention de Montréal, qui posait ici problème. Selon la Cour, le sens ordinaire donné à cette notion d’"accident" se comprend comme un événement involontaire dommageable imprévu.
Ainsi, le texte précise que "la responsabilité des compagnies aériennes [ne peut pas être] subordonnée à la condition que le dommage est dû à la matérialisation d’un risque inhérent au transport aérien ou à ce qu’il existe un lien entre l’'accident' et l’exploitation ou le mouvement de l’aéronef".
Pour s’exonérer de sa responsabilité ou la limiter, la compagnie devra alors apporter la preuve que le passager a causé lui-même le dommage ou y a contribué.
Avec ce nouvel arrêt sur la responsabilité des compagnies aériennes, l'affaire opposant la passagère à l'ex-compagnie autrichienne Niki devra désormais être jugée au niveau national.