Les députés ont approuvé mercredi en commission une proposition de loi LR visant à clarifier la composition du prix des billets d'avion et à rendre automatique dans certains cas le remboursement des taxes d'aéroport lorsqu'on ne prend pas son vol.Ce texte, adopté par la commission des Affaires économiques avec "l'abstention constructive" des socialistes, sera examiné dans l'hémicycle le 16 juin, dans le cadre d'une "niche" réservée au groupe LR.
Selon son auteur Jean-Marie Tétart, "la composition du prix des billets d'avion reste la plupart du temps inconnue du grand public" et "les consommateurs sont aussi mal informés sur la procédure de remboursement des taxes d'aéroport", alors que la transparence des prix et la possibilité d'obtenir ce remboursement sont inscrits dans une loi de 2012.Sa proposition de loi prévoit dans son article unique que les taxes et redevances individualisées doivent apparaître clairement et de manière intelligible, au moment de l'achat du titre de transport, ainsi que sur le reçu du paiement. Il devra aussi être précisé si elles se rapportent à des prélèvements obligatoires, susceptibles d'être remboursés si le consommateur n'effectue pas le vol, ou sont des composantes du prix du billet.
En outre, il est proposé de rendre automatique le remboursement des taxes d'aéroport pour les clients ayant réglé leurs billets notamment par internet en laissant leurs données bancaires. Les autres clients pourront en faire la demande gratuitement en ligne, ou par un autre moyen pouvant entraîner des frais de dossier ne dépassant pas 20% du montant remboursé.
Par un amendement de Jean-Marie Tétart voté en commission, a été ajouté le principe d'une "information loyale, claire et transparente sur le prix effectif des titres de transport", sur les sites de comparaisons en ligne. En effet, ceux-ci "omettent souvent certains frais" (taxes et surplus transporteurs, frais de gestion, frais de réservation en fonction de l'horaire, frais selon le type de carte bancaire), "ce qui peut induire en erreur le consommateur à la recherche du billet au prix final le plus compétitif", a expliqué le député des Yvelines dans son exposé des motifs.