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Transport

Voyages annulés : Pour les associations de consommateur, les TO vont devoir rembourser

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Si les tour-opérateurs ne sont pas tenus de payer les frais des voyageurs bloqués, ils doivent, en revanche, rembourser les cliens qui n'ont pas pas pu partir et qui n'accepteraient pas les reports proposés.
Sur son site, 60 millions de conommateurs répond à des clients inquiets :"Votre voyage est annulé. L’agence de voyages va certainement vous proposer un report à d’autres dates ou un avoir sur un prochain voyage. Si ces options ne vous conviennent pas, sachez que vous pouvez exiger le remboursement intégral des sommes versées, sans pénalités et sans frais". L'association ajoute : "Selon les témoignages reçus, nombre de tour-opérateurs refusent le remboursement des voyages. Ils sont dans leur tort : la prestation n’ayant pas été rendue, ils doivent vous rembourser. N’hésitez pas à leur signifier l’application de l’article L. 211-13* ou de l’article L.211-14 du code du tourisme". Les TO continuent de se retrancher derrière la force majeure. Pour l'avocate Emmanuelle Llop (Clyde & Co), cela peut se plaider. Déjà, parce que dès lors que l'agence a commencé à faire des réservations, le contrat est en cours. Et comme la force majeure anéantit le contrat, le TO ne serait alors pas tenu de rembourser. Ensuite, un remboursement appauvrit l'agence ou le tour-opérateur qui a été obligé de payer des prestataires : "On voit mal un juge condamner une entreprise qui serait obligée de s'appauvrir".

*"Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l'acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par le vendeur".

Auteur

  • La Rédaction
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