Justice : un comité d'entreprise qui propose des voyages n'a pas les mêmes obligations qu'une agence

Sa responsabilité, selon la Cour de cassation, ne peut donc pas être mise en cause par un client mécontent, comme pourrait l'être celle d'un vendeur ou d'un organisateur de voyages. La Cour de cassation a dû trancher et a déclaré que le CE, sauf à organiser lui-même le voyage, n'était pas un "vendeur". Il n'offre le plus souvent qu'une transmission entre le voyagiste et le client. A ce titre, il n'est pas soumis aux règles de responsabilité civile des voyagistes. Il n'est pas non plus tenu d'alerter l'acheteur si un évènement imprévu, climatique par exemple, vient remettre en cause un élément essentiel du voyage, ni de l'informer de sa faculté à renoncer au voyage. Pour Richard Vainopoulos, président de Tourcom, "si l organisme n'encaisse rien, je suis d'accord avec cette décision. Par contre, si ce CE encaissait une commission ça ne donnerait pas forcément la même réponse. Pour la plainte de l APST contre Bayard, c'est, de mon avis, une erreur car Bayard agit comme ce CE". Pour le responsable d'un CE contacté, "on est bénévoles, donc on ne peut être considéré comme professionnel".