Le Gouvernement a décidé, dans la loi de finances pour 2020, de taxer de 10 euros chaque contrat conclu avec les guides. Les professionnels du tourisme redoutent les suppressions d'emplois. Les EDV et le Seto ont mobilisé des parlementaires.
Le gouvernement actuel serait-il dogmatique? C'est ce que dénoncent les Entreprises du Voyage (EDV) et le Seto sur le sujet des CDD d'usage. Ces contrats très courts "utilisés abusivement dans d'autres secteurs d'activité" sont essentiels dans le tourisme pour les guides-conférenciers. Néanmoins, les députés LREM n'ont rien voulu savoir mardi 17 décembre lors des débats sur le projet de loi de finances 2020.
Dès le 1er janvier 2020
L’article 51 du projet de loi de finances pour 2020 instaure donc, à la charge de l’employeur, une taxe forfaitaire de 10 euros sur chaque CDD d'usage, à partir du 1er janvier 2020. Son produit alimentera les caisses de l’assurance-chômage (50 millions d’euros par an). Des exceptions sont toutefois prévues comme pour les intermittents du spectacle mais pas pour les guides-conférenciers.Pourtant les EDV, le Seto et les offices de tourisme unis dans leur action de lobbying ont pu s'appuyer sur des parlementaires pour défendre la cause du tourisme. Au Sénat, ils avaient obtenu que la taxation des CDD d’usage soit reportée d’un an, le temps de permettre aux employeurs et partenaires sociaux de négocier des accords collectifs fixant un seuil de durée de travail cumulée dans l’année à partir duquel le basculement vers le CDI serait possible. Cette avancée a été balayée mardi à l'Assemblée nationale.
Désormais, les professionnels redoutent le recours massif aux audio-guides et autres tablettes numériques, et donc des suppressions d’emplois chez les guides touristiques.
Entreprises et employés sont d'accord
Si les professionnels du tourisme comprennent la volonté de favoriser des emplois pérennes, comment les entreprises pourraient-elles embaucher des guides en CDI? Le métier a pour spécificité de durer le temps d’une visite ou d’un séjour touristique. Avec des périodes creuses et des périodes de pointe où il est difficile de trouver des guides."Contrairement à ce que souhaite le Gouvernement au travers de la taxe forfaitaire, les employeurs du tourisme ne pourront pas proposer de contrats plus longs aux guides conférenciers, car la nature même de leurs missions ne s’y prête pas" expliquent les professionnels du tourisme.
Le syndicat professionnel des guides interprètes conférenciers (SPGIC) ne dit pas autre chose. "Nous travaillons par mission, à la demande, pour différents employeurs dans différentes régions. Cette flexibilité de notre part est ce qui permet de maintenir un guidage de qualité partout en France. Bien sûr elle convient à nos employeurs variés (agences, autocaristes, croisiéristes, hôteliers…) mais nous l’acceptons car elle est intrinsèquement liée à notre métier."
Les professionnels du tourisme sont catégoriques: les outils mis à la disposition des employeurs par le Code du travail (annualisation du temps de travail, CDI intérimaire, groupement d’employeurs …) ne sont pas adaptés au secteur du tourisme pour permettre de transformer les CDDU en CDI. D'autant que "leurs coûts de mise en œuvre pour l’employeur sont tout simplement prohibitifs".