Menu
S'identifier

Transport

Canada : ce qui change pour les passagers aériens

Publié le : 14.01.2020 I Dernière Mise à jour : 14.01.2020

Image

Les voyageurs au départ et à destination du Canada voient leurs droits renforcés par le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens. Explications.


 
Vers une protection renforcée des voyageurs. Entré en vigueur en décembre dernier, le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens de l'Office des transports du Canada prévoit des dispositions importantes pour l'indemnisation des voyageurs au départ ou à destination du pays, et cela sur toute compagnie aérienne. Le texte revient notamment sur les indemnisations en cas de retard ou d'annulation des vols, avec une prise en charge plus importante de la part du transporteur.
 
Dans le détail, le texte prévoit ainsi des montants en cas de retard :
- pour un retard de 3 à 6 heures, l'indemnisation pourra être de 125 à 400 $ CA maximum (86 à 275 €) pris en charge par la compagnie aérienne (selon la taille de la compagnie, petite ou grande) ;
- pour un retard de 6 à 9 heures, l'indemnisation pourra être de 250 à 700 $ CA (172 à 481 €) ;
- pour un retard de plus de 9 heures, l'indemnisation pourra être de 500 à 1000 $ CA (344 à 688 €).
 
Le règlement précise que « l’indemnisation doit être offerte en espèces ou l’équivalent, mais les passagers pourraient décider d’accepter d’autres formes d’indemnisation, qui doivent être d’une valeur supérieure et ne pas être assorties d’une date d’expiration ».
 
Plus cher pour un refus d'embarquement
 
Pour le refus d'embarquement d'un passager, la note sera encore plus salée pour la compagnie. Ainsi, si le refus d’embarquement est attribuable au transporteur, mais n’est pas nécessaire par souci de sécurité, il devra, quelque soit sa taille, verser une indemnité au passager en fonction du retard à l’arrivée :
- pour un retard de moins de 6 heures : indemnisation de 900 $ CA (620 €)
- pour un retard entre 6 et 9 heures : 1800 $ CA (2340 €)
- pour un retard de 9 heures ou plus : 2400 $ CA (1650 €)
 
Autre droit important pour les voyageurs : en cas de retard de 2 heures ou plus sur le territoire canadien, la compagnie aérienne a désormais pour obligation de fournir nourriture et boissons aux passagers. Sans oublier la mise à disposition du wifi pour leur permettre de communiquer si besoin.
 
À lire aussi : Annulation, retard d'avion : vos clients connaissent-ils (vraiment) leurs droits ?

Auteur

  • Brice Lahaye

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format