Après le volet juridique, l’approche médiatique, c’est ce qu’ont décidé les 144 agences de voyages victimes de la défaillance du garant Schneider Finance qui n’est plus reconnu par Atout France. Une action collective est prévue mercredi prochain à 14h30 devant les locaux de Schneider Finances (Paris 8ème). Un communiqué de presse, avec notamment en copie le président de la République et le Premier ministre, a été rédigé en ce sens.
« Nous nous rendrons dans les locaux de Schneider pour exprimer notre mécontentement. Je ne sais pas quelle sera la réaction des dirigeants" précise Gérard Lefèvre, représentant de la start-up Very Smart Trip, l’une des 144 sociétés lésées par Schneider Finance.
Le contexte
En France, toute société commercialisant des activités touristiques doit, sous réserve de poursuites pénales, être immatriculée auprès du GIE Atout France. Ceci nécessite notamment l’obtention d’une garantie financière. C’est le cas des hôtels, agences de voyage, etc…L’objet de cette loi est simple : encaissant les clients avant le déroulement des prestations, les agences doivent leur garantir un remboursement des acomptes versés en cas de défaillance.
Ainsi, Atout France liste sur son site internet un nombre limité de garants habilités à produire une attestation de garantie financière. Parmi ces cinq principaux garants, figurait la société Schneider Finance, principale entreprise accueillant les start-ups.
Les faits
En 2017, 144 agences de voyage étaient sous contrat avec Schneider Finance pour l’émission d’une garantie financière. Schneider Finance exige, en échange, le virement d’une contre-garantie sur son compte bancaire. Son montant oscille entre 20.000€ et 150.000€.Schneider Finance aurait ainsi collecté plus de 3 millions d’euros.
Le 3 août 2017, en plein pic d’activité, les 144 entreprises reçoivent un courrier d’Atout France informant - sans plus de détails - que les garanties octroyées par la société Schneider Finance ne sont plus admises. Atout France somme alors de trouver un nouveau garant.
Les agences font face à une double difficulté : récupérer les contre- garanties et trouver un nouveau garant.
Six mois plus tard, les demandes de remboursement des contre-garanties auprès de Schneider Finance n’aboutissent pas malgré les relances constantes et des démarches juridiques menées individuellement.
En effet, toutes les agences ayant entamé des démarches juridiques à l’encontre de Schneider Finance ont obtenu gain de cause : le tribunal exige le remboursement immédiat des sommes.
Plusieurs mois après les jugements, Schneider Finance n’a remboursé aucune de ces agences.
La saisie des huissiers laisse apparaître des comptes bancaires français vides alors que la société dispose de 300m² de bureaux rue Marignan et emploie plusieurs salariés.
Monsieur Philippe Ayme-Jouve, qui dirige la société Schneider Finance, promet par écrit à tous un remboursement à une date sans cesse reportée. Selon ses dires, les fonds auraient été placés sur des contrats d’assurance vie à l’étranger et ne seraient donc pas immédiatement disponibles...
Dans l’impasse, les instances étatiques impliquées dans le processus ont été contactées.
Malgré leur compréhension, le GIE Atout France, la Direction Générale des Entreprises (DGE) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ne souhaitent réagir aux sollicitations, alors même que la société Schneider Finance a été approuvée par elles-mêmes.
Les conséquences
Pertes d’emplois
Des centaines d’emplois sont aujourd’hui à risque, alors même que le secteur du tourisme est un secteur stratégique comme l’indique le plan tourisme porté et mis à jour par Edouard Philippe le 19 janvier 2018.
Radiation par Atout France
Sur les 144 sociétés en question, une grande partie n’a pu retrouver de garant faute d’avoir récupéré en amont leurs contre-garanties. Ayant reçu un avis de radiation d’Atout France, elles ne peuvent plus légalement exercer leur activité.
Pour celles ayant retrouvé un garant, la situation financière est critique car elles immobilisent actuellement en trésorerie l’équivalent de deux contre-garanties.
Risque commercial et d’image
Les clients ayant réservé leurs séjours auprès des agences radiées n’ont à ce jour aucune garantie de se faire rembourser les acomptes versés puisque le garant lui-même ne dispose des fonds nécessaires.
Imaginons le déficit en termes d’image, pour le premier pays visité au monde, qui a pour objectif national d’accueillir 100 millions de touristes en 2020 et organisant les JO de 2024...
Les demandes
Ayant utilisé tous les moyens amiables et juridiques à notre disposition, nous demandons :- à l’Etat d’intervenir d’urgence sur ce dossier en préemptant le remboursement des contre-garanties, afin de protéger les entreprises d’un secteur qui représente plus de 7% du PIB.
- l’intervention de Monsieur Edouard Philippe, Premier ministre, porteur du Conseil Interministériel du Tourisme et du Plan Tourisme.
- un rendez-vous avec Monsieur Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, en charge du Tourisme.
Nous nous sommes aujourd’hui fédérés, venant de toutes les régions, et appelons les entreprises qui se trouvent dans les mêmes difficultés à nous contacter.