Litiges liés au nouveau code du tourisme : pas d’inquiétude selon le président des EDV

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Jean-Pierre Mas, président des Entreprises du Voyage

Issu de la transposition de la Directive sur les voyages à forfait, le nouveau code du tourisme est en vigueur depuis le 1er juillet dernier. Avec de nouvelles obligations qui pèsent sur les agents de voyages. Présent lors du congrès Manor à Marrakech, Jean-Pierre Mas, président des Entreprises du Voyage (EDV), dédramatise la situation et ne se montre pas très inquiet quant à d’éventuels litiges qui pourraient survenir.

 

 

« Le nouveau code du tourisme, vous l’appliquez depuis le 1er juillet. J’espère que vous êtes en conformité avec la nouvelle réglementation sinon le client qui serait mécontent aura tous les droits » prévient Jean-Pierre Mas qui rappelle que « la France est le seul pays d’Europe qui a maintenu un niveau de responsabilité élevé. C’est anormal et pénalisant ».

 

Les Entreprises du Voyage, l’APST et le Seto ont déposé le printemps dernier un recours auprès du Conseil d’Etat, mais explique Jean-Pierre Mas, « je suis sceptique sur son aboutissement ».

 

Pas de quoi non paniquer le président d’EDV qui constate un nombre quasi inexistant de litiges depuis l’été dernier. Et quand bien même. Si litiges il y a, ils seront d’abord traités par le médiateur. « Jusqu’à pas longtemps c’étaient les juges de proximité qui statuaient. Ne connaissant pas spécifiquement le code du tourisme, ils avaient tendance à protéger le pauvre touriste dépenaillé victime de son agent de voyages. Une décision qui a fait jurisprudence » résume Jean-Pierre Mas qui précise que les choses vont donc changer puisque « les litiges vont d’abord être traités par le médiateur ». Un avantage quand on sait que ce médiateur, ce sont les professionnels du tourisme qui l’ont mis en place.

 

En s’adressant aux vendeurs présents au congrès Manor, Jean-Pierre Mas les a exhortés à « mentionner le nom du médiateur sur les factures et bulletins d’inscription ». « C’est pénal si vous ne faites pas » poursuit le président des EDV.

 

« Le jugement du médiateur est accepté dans 90% des cas par le consommateur et l’agent de voyages » fait savoir Jean-Pierre Mas qui précise que lorsque le litige n’a pas d’autre issue que le tribunal, « le juge possède la décision du médiateur comme référence. Il peut surenchérir mais il est un peu plus bordé qu’auparavant au niveau juridique ». « Il faut voir les cas qui vont se présenter mais je ne suis pas très inquiet » conclut Jean-Pierre Mas.

Publié par David Savary

Journaliste - Le Quotidien du TourismeMe contacter

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