Vers la fin de la responsabilité de plein droit des agences de voyages ?

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A l’occasion du congrès des Entrepreneurs du Voyage qui se tient à Madère jusqu’au 3 février – 430 participants, tout de même – le président Jean-Pierre Mas est revenu sur la responsabilité de plein droit de l’agent de voyages. Avec l’espoir que «  ce caillou dans la chaussure imposé aux professionnels français » puisse être retiré à la faveur de plusieurs amendements déposés par des sénateurs dans la cadre de la loi Pacte.

 

Jean-Pierre Mas le répète régulièrement. « La responsabilité de plein droit créée pour les professionnels du tourisme français un handicap de compétitivité par rapport à l’ensemble des autres pays européens qui ont transposé simplement la directive sur les voyages à forfait avec un niveau de responsabilité inférieur ». Il ironise : « En France, nous avons été les premiers de la classe » et rappelle comment Bruno Lemaire, ministre de l’Economie, avait montré qu’il ne connaissait pas le sujet en confondant litige commercial, une chambre vue parking et non vue mer, avec la responsabilité de plein droit. Pour autant « la situation n’est pas désespérée » affirme le président des Entreprises du Voyage. Le syndicat a fait du lobbying auprès des sénateurs afin qu’ils déposent des amendements de manière à ce « qu’il n’y ait pas de sur-transposition de la directive et l’obligation d’un niveau de responsabilité plus élevé ». Un travail qui visiblement paye puisque mercredi 30 janvier « 132 sénateurs » se sont prononcés pour le retrait de la responsabilité de plein droit dans le cadre de la loi Pacte. Le vote doit intervenir cette semaine au Sénat.

 

« Mais, prévient Jean-Pierre Mas, ce n’est pas fini car il faudra mener la même action auprès des députés à l’Assemblée Nationale. « Je veux croire qu’ils ne vont pas suivre la voie de godillot tracée par Jupiter (Ndlr : le président Emmanuel Macron). J’espère qu’ils auront une attitude logique et cohérente qui ne soit pas handicapante pour les entreprises françaises ».

Publié par David Savary

Journaliste - Le Quotidien du TourismeMe contacter

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