Un lecteur du Quotidien du Tourisme s’interroge sur la légalité de la rupture de contrats d’intérim avant leur fin pour cause de coronavirus, alors même que l’activité de l’entreprise se poursuit. Éléments de réponse.
Question posée le 22 mars 2020 à 13h10 : « Bonjour, mon entreprise a arrêté les intérimaires avant la fin de leurs contrats. Par contre, l’entreprise continue de travailler ! Est-ce normal ? Merci d’avance pour votre réponse ! Bonne journée. » Voici ce que le Quotidien du Tourisme peut vous répondre.
Comment un contrat d’intérim fonctionne-t-il ?
Comme le rappelle le site du service public, il s’agit d’un « contrat de mission avec l’entreprise de travail temporaire ». Il en existe deux types : les contrats avec un terme précis, c’est-à-dire avec une date d’échéance ferme (remplacement d'un salarié provisoirement passé à temps partiel, remplacement d’un salarié parti définitivement avant suppression de son poste, accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise...), et les contrats sans terme précis (remplacement d'un salarié absent, attente de l'arrivée d’un salarié embauché en CDI, emploi saisonnier…). Dans ce deuxième cas, l’échéance est en réalité le retour de la personne remplacée ou la fin d’une saison, dans le cadre d’un emploi saisonnier.Que se passe-t-il en cas de rupture anticipée ?
1/ Si la rupture est à l’initiative de l’employeur
L’entreprise doit proposer au salarié un nouveau contrat de travail prenant effet dans un délai maximum de 3 jours. « Le nouveau contrat de mission ne peut pas comporter de modifications d'un élément essentiel en matière de qualification professionnelle, de rémunération, d'horaire de travail et de temps de transport », précise le site du service public. Si le nouveau contrat est d’une durée inférieure, l’employeur doit verser une indemnité au salarié. Une rupture pendant la période d’essai, sans obligation quelconque, est également possible durant la période d’essai, en cas de faute grave ou en cas de force majeure.
2/ Si la rupture est à l'initiative du salarié
La personne embauchée en contrat d’intérim a également le droit de rompre son contrat de travail pendant la période d’essai, si le salarié est embauché en CDI ou en cas de force majeure.