Responsabilité de plein droit : Les EDV attendent des députés « autonomie de pensée et de bon sens »

Institutions

Le Sénat vient d’amender l’ordonnance de transposition de la directive européenne sur le voyage à forfait en votant la suppression de la « responsabilité de plein droit » des agents de voyages. Les Entreprises du Voyage s’en réjouissent.

Le texte adopté par le Sénat ramène donc « la responsabilité des professionnels français du voyage à un niveau identique à celui de leurs confrères européens sans pour cela affaiblir la protection des voyageurs ».

Jean-Pierre Mas, président des Entreprises du Voyage, explique : « Les sénateurs ont fait le constat qu’il n’était pas possible de prétendre favoriser la compétitivité des entreprises française, de lutter contre les surtranspositions et, en même temps, d’handicaper les professionnels français en surtransposant. La mobilisation des adhérents des EdV, du SETO et de l’APST et la qualité de nos arguments ont convaincu les sénateurs. C’est une première étape. Il faut maintenant convaincre les députés dont nous espérons qu’ils feront preuve d’autonomie de pensée et de bon sens. »

Publié par Laurent Guéna

Rédacteur en chef adjoint - Le Quotidien du TourismeMe contacter

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