Responsabilité de plein droit : le Sénat vote sa suppression

Institutions
Rachid Temal, sénateur du Val d'Oise, lors de son intervention au Sénat.

Soumis au vote des sénateurs ce jeudi, l’amendement porté par Rachid Temal, élu PS du Val-d’Oise, visant à supprimer la notion de « plein droit » des textes de loi a été voté. Une première victoire dans une longue bataille.

 

C’était l’un de ses combats. Il l’a pour l’instant gagné. Lors du récent congrès des Entrepreneurs du Voyage à Madère, Rachid Temal avait indiqué que « 132 sénateurs » s’étaient prononcés pour le retrait de la responsabilité de plein droit dans le cadre de la loi Pacte. Jeudi 7 février ses collègues du Sénat l’ont suivi puisqu’ils ont voté cet abandon de la notion de plein droit, allant dans le sens d’une sur-transposition de la directive européenne.

Dans son intervention au Sénat, Rachid Temal a réitéré sa volonté que « le droit français soit au même niveau que le droit européen ce qui permettrait de maintenir la compétitivité des acteurs touristiques ». Il précise, « si nous voulons être la première destination, encore faut-il avoir des acteurs. C’est ce que nous proposons via cet amendement là. Nous pourrons ainsi rester le champion N°1 du tourisme dans le monde ».

 

 

La bataille est loin d’être terminée puisque le texte va devoir passer en commission paritaire mixte – 7 sénateurs, 7 députés – avant d’être soumis au vote des députés à l’Assemblée Nationale.

Publié par David Savary

Journaliste - Le Quotidien du TourismeMe contacter

Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir les dernières infos par E-mail.
Réagir à l'article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *