Le CCE a l'intention de déposer un recours auprès du tribunal administratif contre l'homologation du plan social du Projet One. Il prépare un dossier juridique avec son avocate contre la société TUI France.
L'homologation du plan de départs volontaires (PDV) de TUI France par la Direccte "ne passe pas" pour tout le monde. Dès le lundi 10 juillet, jour de la décision de la Direction régionale du travail, le CCE "réfléchissait à une action en justice". Quatre jours plus tard, et après avoir "discuté avec son conseil", le secrétaire général du CCE, Lazare Razkallah (CGT), a bien l'intention de déposer un recours auprès du tribunal administratif. Il entend contester la décision pour plusieurs motifs notamment "irrégularité de la procédure des instances d'information/ consultation", "nature du plan" (départs volontaires et licenciements), catégories professionnelles"..."Nous allons préparer un dossier de contestation avec notre avocate., explique Lazare Razkallah. En tenant compte des délais minimum de traitement, le tribunal pou;rrait avoir notre dossier d'ici début août pour une décision peut-etre mi-décembre..."
Et comment cela pourrait-il se passer pour les salariés?
La question se pose pour ceux qui auront déjà transmis leur demande de départ volontaire via l'intranet "PDV One". La première session de la commission de suivi a d'ailleurs eu lieu jeudi 13 juillet. Les personnes concernées devraient savoir à la fin du mois si leur demande de quitter l'entreprise est acceptée dans le cadre de cette commission.
Et certains sauront s'ils vont quitter TUI dès le mois de septembre. A l'issue de la première journée, les syndicats ont noté une forte proportion des anciens Transat parmi les volontaires par rapport à TUI, "plus de 80% des candidats".
Sauf qu'avec un recours, les salariés de TUI-Transat risquent de devoir attendre un peu plus longtemps. Si le tribunal administratif donne raison au CCE, toute la procédure sera à refaire. Ce qui veut dire par exemple pour ceux qui étaient en suspension de contrat qu'il leur faudrait revenir à leurs postes d'origine ! Comment sortir alors de la situation? "Ce sera à la direction de trouver une "solution"., répond Lazare Razkallah. En attendant, les personnels vont commencer à travailler dans leur nouveau poste...
Pour Transat, les deux syndicats Usapie et CFDT nous ont confié qu'ils ne suivront pas la CGT et le CCE.