Dans un courrier adressé aux adhérents du syndicat, Jean-Pierre Mas demande aux agences agréées IATA d’écrire à Alexandre de Juniac pour le mettre en demeure de retirer du BSP l’ensemble des billets non volés et non remboursés en lien avec la crise du coronavirus.
Les Entreprises du Voyage mettent un coup de pression sur IATA. Dans un courrier publié le 26 mars « Ensemble faisons plier IATA », Jean-Pierre Mas, le président du syndicat, demande aux agences agréées de passer à l’action.
Objectif : écrire à Alexandre de Juniac, le patron de l’association, pour le contraindre à suspendre le paiement des vols annulés que les compagnies aériennes refusent de rembourser aux passagers.
Rappelant au passage qu’en agissant de la sorte, les compagnies se mettent dans l’illégalité puisque « Conformément aux dispositions du règlement (CE) nº 261/2004 (…) les passagers dont le vol a été annulé doivent se voir proposer le choix entre le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l'accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et/ou d'autres services ou un réacheminement vers leur destination finale », note le courrier.
52 compagnies aériennes dans l'illégalité
Or, selon le syndicat, qui a constitué un groupe de travail pour se saisir du problème, de nombreuses compagnies aériennes membres de l’IATA refusent de rembourser les billets de vols annulés et procèdent systématiquement à l’émission de bons de voyage ou suggèrent une proposition de report, « en violation manifeste des dispositions du Règlement ».
A la fin du courrier, les Edv publient la liste des 52 compagnies (dont Air France) qui n’agissent pas, selon eux, dans les règles.
Autre problème : IATA continuerait, d’après le syndicat, de percevoir via le BSP le prix des billets émis sur ces compagnies qui annulent les vols et en refusent ensuite le remboursement, auprès des agences ayant procédé à leur émission, en violation de la résolution 824r du Manuel de l’Agent de Voyages.
« Nous attirons donc votre attention sur le fait que la responsabilité de IATA est engagée », affirme le courrier des Edv, qui demande, « en conséquence », aux agences agréées de « mettre en demeure IATA de rappeler et imposer à ses Membres l’obligation au respect du Règlement (CE) n° 261/2004 d’une part, et de la résolution 824r du Manuel de l’Agent de Voyages, d’autre part ; et de procéder conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, à la suspension des paiements via le Plan de Facturation et de Règlement (BSP) et à la mise en place du paiement des seules sommes dues aux compagnies aériennes au titre des billets correspondants aux vols effectivement opérés, des billets des vols annulés auprès des seules compagnies aériennes qui se sont expressément engagées à procéder aux remboursements des vols annulés dans le respect du règlement (CE) nº 261/2004 et des Résolutions IATA ».
Vers une action en justice ?
Les agences et les Edv se réservent également le droit d’employer « tous les moyens, y compris judiciaires, pour obtenir la restitution des fonds » (…) et « d’informer nos clients affectés de leur droit d’adresser une plainte auprès de la DGAC, afin que les compagnies aériennes agissant en violation du règlement européen 261-2004 soient entendues par la Commission administrative de l’aviation civile ».
Le ton est donné !
Le modèle de la lettre est disponible sur le site entreprisesduvoyage.org
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