Nouveau report des cotisations sociales, remboursement par l'Etat des crédits d'impôts sur les sociétés et de TVA … Le gouvernement a détaillé dimanche une nouvelle série de mesures pour éviter les défaillances.
Cinq jours après l’annonce par le ministre de l’Economie d’une première série de mesures destinée aux entreprises et aux salariés mis en difficulté par la pandémie de Covid-19, le ministère de l'Action et des Comptes publics a annoncé dimanche de nouvelles aides.
Parmi elles : un nouveau report du paiement des cotisations sociales a été fixé pour celles à échéance du 5 avril. L'échéance de paiement des cotisations du 5 avril concerne 224 000 établissements de plus de 50 salariés et "celles qui font face à de sérieuses difficultés de trésorerie pourront demander le report de tout ou partie de leurs cotisations", indique Bercy.
Le report des cotisations sociales, déjà mis en place pour les entreprises de moins de 50 salariés qui paient leurs cotisations salariales le 15 mars, a représenté plus de 3 milliards d'euros de report sur les 9 milliards d'euros de cotisations sociales qui devaient être encaissées initialement, selon le communiqué.
"Les 490 000 travailleurs indépendants concernés par la date du 5 avril verront cette échéance reportée automatiquement", précise également le ministère.
De plus, les remboursements par l'Etat des crédits d'impôts sur les sociétés et de TVA vont être accélérés et le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile "sera maintenu lorsque la prestation de soutien scolaire est réalisée à distance".
Mise en place d’un numéro vert
Par ailleurs, pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement, le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) met en place un numéro vert (0800 94 25 64) à compter du lundi 23 mars, et pour une durée illimitée, opérationnel du lundi au vendredi, de 10h à 17h.
Ce dispositif, initié avec le ministère de l’Economie et des Finances, mobilisera dans chaque région la quasi-totalité de la profession pour aider les entreprises à décrypter et appliquer les mesures de soutien annoncées par le gouvernement, comme le report des charges sociales et des créances fiscales, le rééchelonnement de crédits bancaires, et le déclenchement des mesures de soutien proposées par Bpifrance.