Le sujet de la taxation du carburant pour avion est de plus en plus prégnant dans l’opinion publique depuis de début de la crise des gilets jaunes. Dans un entretien accordé ce jour à la presse régionale, le Président de la République, Emmanuel Macron a déclaré vouloir avancer "sur la taxation commune du kérosène en Europe et que l'on ait une vraie négociation internationale" dans ce domaine. A priori donc, pas de taxe franco-française à l’horizon. Oui mais…
Pour autant ce sujet protéiforme s’est invité dans un débat hexagonal. Dans le cadre de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), se déroulant en ce moment à l’Assemblée Nationale, les députés ont adopté un amendement visant à affecter le surplus de recette provenant de de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite taxe « Chirac » (qui alimente le fond de solidarité pour le développement) à l’AFITF (l’agence de financement des infrastructures de transport de France).
Instaurée en 2006, la taxe « Chirac » alimente le fond de solidarité pour le développement (FDS) dans la limite d’un plafond annuel de 210 millions d’euros, le solde étant affecté au budget annexe « contrôle et exploitation aériens ». Le produit total de la taxe s’étant élevé à 224,5 millions d’euros en 2017 et à 241,7 millions d’euros en 2018 du fait de l’augmentation du trafic, les députés ont estimé à 30 ME le montant annuel supplémentaire qui pourra être désormais alloué « aux infrastructure et mobilités durables ».
La suppression de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, ou tout du moins son élargissement à d’autres modes de transport, voir à d’autres industries, est une demande récurrente des compagnies aériennes. Sur ce sujet, comme sur d’autres visant à restaurer la compétitivité du pavillon français, elles n’ont quasiment pas été entendues lors des récentes Assises du transport aérien français. Pas sûr qu’elles apprécient le fait de devoir participer à l’avenir au développement de modes de transport alternatifs et par nature concurrents comme le train.
En tout cas, si l’amendement en question n’est pas retoqué par le Conseil constitutionnel. Dans un message publié sur Twitter, Vincent Capo-Canellas, sénateur de la Seine-Saint-Denis et spécialiste du transport aérien explique que « au titre de l’art 45 de la Constitution ces amendement sont des cavaliers : il n’y a pas de lien avec le texte initialement déposé par le gouvernement lequel ne comportait rien sur l’aérien ».