Une lectrice du Quotidien du Tourisme nous a interrogés pour savoir si elle pouvait faire machine arrière après avoir accepté un premier report d’une croisière annulée à cause du coronavirus. Eléments de réponse.
Dans le cadre de l’annulation d’une croisière à cause du coronavirus et la proposition d’un avoir et d’une nouvelle prestation comme le prévoit l’ordonnance du 25 mars 2020, une lectrice nous a posés la question suivante le 10 mai : « J’ai accepté un report de croisière pour avril 2021 mais je ne pourrai pas la faire. Puis-je l’annuler et accepter le remboursement fin 2021 ? »
L’ordonnance du 25 mars 2020 permet aux agences de voyages et aux TO de proposer un avoir, d’une validité de 18 mois, aux clients dont le voyage a été annulé à cause du coronavirus après le 1er mars et avant le 15 septembre 2020 inclus.
Le professionnel ou l’association proposant un avoir au client doit l’en informer par courrier ou courriel au plus tard 30 jours après la résolution du contrat et se doit de proposer, au plus tard dans un délai de trois mois, une nouvelle prestation identique ou équivalente à la prestation prévue par le contrat résolu, qui demeure valable pendant 18 mois.
Ici l’annulation de la croisière de notre lectrice rentre bien dans le cadre de l’ordonnance. « Si l’annulation a été formalisée par la cliente après le 1er mars, en raison des conséquences de l’épidémie (annulation de la croisière, interdiction de se déplacer etc.), l’Ordonnance 315 a trouvé à s’appliquer. La cliente a donc accepté que son avoir soit utilisé pour un autre contrat de croisière, prévu en avril 2021 », confirme Emmanuelle Llop, Avocate au Barreau de Paris et spécialiste du droit du tourisme et de l’aérien.
Mais l’ordonnance prévoit-elle la possibilité pour le client de changer d’avis une fois qu’il a accepté le report de son voyage ?
« Si dès aujourd’hui la cliente décide qu’elle préfère annuler son voyage d’avril 2021, elle ne se trouve plus sous l’égide de l’Ordonnance puisque la raison de l’annulation lui est personnelle. Dans ces conditions, les conditions d’annulation indiquées sur son devis et son contrat de voyage s’appliquent et des frais pourront être retenus. Si elle a souscrit une assurance-annulation, l’assurance pourra avoir à se prononcer sur la garantie ou l’exclusion de la cause invoquée par la cliente pour annuler », affirme Emmanuelle Llop.
Prévenez vos clients : il n’est pas possible de « revenir en arrière » après avoir accepté un premier report à une date lointaine, dont on ignore aujourd’hui si elle sera impactée par l’épidémie.