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Distribution

Liens sponsorisés: Google toujours dans le collimateur

Par un jugement au fond du 4 février dernier, le TGI de Paris a accepté toutes les demandes de Louis Vuitton en condamnant Google pour contrefaçon de marques, atteinte à sa dénomination sociale ainsi qu’à son nom de domaine et pour publicité trompeuse.
Le moteur de recherche, en tant que service publicitaire, se voit ordonner le versement de 200.000 euros de dommages et intérêts. Une décision qui peut sembler sévère mais qui n'étonne pas quand on se rappelle les déboires juridiques du moteur de recherche avec les marques de tourisme. Après Bourse des Voyages, les hôtels Méridien ont aussi obtenu gain de cause auprès du tribunal de grande instance de Nanterre. Le groupe hôtelier reprochait au site d'utiliser sa marque avec comme objectif l'affichage de liens promotionnels. Que dit le tribunal? Déjà que tant que "la société Google France ne met pas le terme litigieux en négatif absolu, il est susceptible d'être à l'origine de nouveaux liens commerciaux". Résultat des courses: interdiction d'utiliser "meridien" au singulier ou au pluriel, avec accent ou sans accent, "le meridien" accolés ou séparés, au singulier ou au pluriel sous peine d'astreinte de 150.euros par jour de retard.

Auteur

  • La Rédaction
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