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Institutions

Le Snav annonce le calendrier de révision de la loi de 92

La révision de la loi de 92 est bel et bien en marche.
Guy Pallaruelo, qui suit ce dossier pour le Snav, a expliqué devant les agents de voyages réunis pendant le 45e congrès du Snav que deux questions clefs étaient considérées comme "incontournables" par le syndicat : celle relative aux conditions d'exercice du métier (en gros les problèmes de régimes et d'obtention de licence) et celle concernant l'article 23 de la loi et sa fameuse notion de responsabilité "de plein droit" de l'agent de voyages. Sur le premier point, le rapporteur du Snav a expliqué que le syndicat s'était rapproché des autres associations concernées (Unat, Flaf, Snet, Fnotsi) avec lesquelles il était arrivé à rédiger un texte commun (sur lequel aucun détail n'a été donné). Pour Guy Pallaruelo, qui livrait là son sentiment personnel, "les préoccupations du Snav vont être entendues par les autorités", même s'il précise qu'il va quand même falloir "rester attentif et bien regarder comment tout cela va être rédigé". De fait, si la modification de la loi se fait bien, comme cela été initialement prévu, par voie d'ordonnance, ce sera avant le 30 mars 2004. Le texte préliminaire du gouvernement devra donc être prêt au plus tard mi-février. Ce qui ne laissera que 45 jours pour "effectuer remarques et modifications". La course ne s'arrêtera pas là. En effet, comme le précise le président de la commission juridique du Snav, "cette affaire va nous tenir toute l'année 2004". En effet, en la matière, "le décret d'application est aussi important que l'ordonnance de modification". Bref, la vigilance reste à l'ordre du jour.

Auteur

  • La Rédaction
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