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Institutions

Le Snav Est se penche sur la garantie financière

Le 11 février à Strasbourg.
Intervention de Michel Messager.
Dans des régions frontalières, comme l’Alsace ou la Lorraine, les agents de voyages peuvent avoir la tentation de travailler avec des TO de pays voisins.
Encore faut-il qu'ils présentent des garanties financières fiables ! Conscient de l’importance de mécanismes essentiels à la profession qui doit y voir "un argument de vente" fort, le Snav Est convie les agents de voyages à un rendez-vous informatif le 11 février prochain de 9 h 30 à 12 h à l’aéroport de Strasbourg. Secrétaire général de l’APS, Michel Messager y évoquera les modalités de la mise en œuvre des mécanismes de la garantie financière dont l’objet est bien de "protéger le consommateur, en étant, depuis la loi du 13 juillet 1992, au bénéfice exclusif du client", tout en "ne pouvant intervenir qu’à la suite d’une défaillance financière de l’entreprise garantie". L’essentiel du débat n’en portera pas moins sur les divergences en matière de garanties financières existant toujours en Europe, malgré la transposition dans les législations nationales de la Directive européenne du 13 juin 1990. Par exemple, en Allemagne, c’est le garant qui fixe le montant de la garantie financière, tandis qu’en Espagne seul le remboursement des frais de rapatriement engagés par le consommateur est pris en compte et que le montant de la caution est une somme forfaitaire non liée au volume d’affaires. Il est à noter que la garantie des fonds déposés mise en place en 1997 par l’APS répond, elle, aux recommandations de la directive européenne, à savoir que la garantie doit s’appliquer rapidement et couvrir tous les risques d’insolvabilité ou de faillite du professionnel, le garant devant assurer une garantie illimitée. Elle s’applique en fait à "la totalité des fonds directement remis par le client-consommateur qui a contracté un voyage avec un adhérent de l’APS".

Auteur

  • La Rédaction
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