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Les agences Cediv, victimes de Marsans, n'ont pas eu gain de cause face à l'APST

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Comme l'a révélé Tour Hebdo, un tribunal de grande instance a débouté les agences de leurs demandes de remboursements à la suite de la défaillance de Marsans.Ce qui signifie, et c'est loin d'être neutre, que la jurisprudence est toujours favorable à l'association.
Autrement dit, l'APST n'est pas responsable des risques commerciaux pris par les agences, qui doivent assumer leur choix, même si le fournisseur défaillant est adhérent de l'APST.

Auteur

  • La Rédaction
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