Comme l'a révélé Tour Hebdo, un tribunal de grande instance a débouté les agences de leurs demandes de remboursements à la suite de la défaillance de Marsans.Ce qui signifie, et c'est loin d'être neutre, que la jurisprudence est toujours favorable à l'association.
Autrement dit, l'APST n'est pas responsable des risques commerciaux pris par les agences, qui doivent assumer leur choix, même si le fournisseur défaillant est adhérent de l'APST.
Institutions
Les agences Cediv, victimes de Marsans, n'ont pas eu gain de cause face à l'APST
