La France est entrée le 17 mars à midi dans une période de confinement de 15 jours minimum. Pendant ce temps, l’ensemble des organismes publics en lien avec les entreprises mettent en place des mesures pour leur permettre d'éviter la faillite. En voici la liste.
[Article mis à jour le 27 mars]
Administration fiscale : un report de vos prochaines échéances d’impôts
- Pour les entreprises : le règlement des prochaines échéances d’impôts direct (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires) peut être reporté en s'adressant en service des impôts des entreprises. Si les échéances de mars ont déjà été payées, il est toujours possible de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque, en ligne. Si le paiement est déjà effectif, un remboursement peut être également demandé.
- Pour les travailleurs indépendants : le taux et les acomptes de prélèvement à la source peuvent être modulés à tout moment. Le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels peut être reporté d’un mois sur l’autre (jusqu’à trois fois) si les acomptes sont mensuels, ou d'un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels. Attention : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Banque des Territoires : des nouvelles mesures pour le tourisme
La Banque des Territoires a le 26 mars poursuivre le déploiement de son plan d’urgence à destination de ses clients afin d’anticiper les difficultés économiques que peut engendrer la crise du Covid-19. Avec notamment des mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du tourisme.
Pour ces dernières, des avances en compte courant en fonction des besoins de trésorerie peuvent être effectuées. Un déblocage d’une enveloppe supplémentaire de 50 M€ en garantie, pour les TPE et PME éligibles au Prêt Tourisme Bpifrance, est également prévu.
Banque de France : une renégociation de vos prêts
Via la médiation du crédit, la Banque de France vous donne la possibilité de renégocier avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
Bpifrance : un « pont aérien de cash » pour votre trésorerie
Un « pont aérien de cash ». C'est que le patron de la banque publication d'investissement Bpifrance, Nicolas Dufourcq, a souhaité mettre en place pour soutenir les entreprises mises en difficulté par l'épidémie de coronavirus.
Ainsi, Bpifrance soutiendra la trésorerie des PME et des entreprises de tailles intermédiaires, via l’octroi aux banques d’une garantie de 90% des crédits qu’elles accordent à ces entreprises en difficulté, notamment pour maintenir leur trésorerie. Ce plan « permet d’injecter 3 milliards d’euros de crédit dans l’économie française », a indiqué Nicolas Dufourcq, ajoutant que « s’il faut passer à 6, 7, 8 ou 9 milliards, on le fera ».
Par ailleurs, les garanties classiques des crédits d’investissement sont prolongées, les crédits établis à moyen et à long-terme seront réaménagés pour les clients Bpifrance. Enfin, un formulaire de demande en ligne (cliquez ici) et un numéro vert (0 969 370 240) ont été mis en place pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs.
Chambres de commerce et d'industrie : un accompagnement dans vos démarches
Les Chambres de commerce et d’industrie (C.C.I) de toute la France mettent en place des dispositifs d’information et d’accompagnement pour répondre aux nombreuses questions que se posent les chefs d’entreprises. Organisation interne, chômage partiel, trésorerie, relations fournisseurs, clients, banquiers… Un soutien vous sera apporté pour toutes vos démarches. Rendez-vous sur le site web de la C.C.I de votre département pour plus d’informations.
Médiateur des entreprises : un soutien en cas de conflit
En difficulté avec des clients ou des fournisseurs ? Vous pouvez solliciter le médiateur des entreprises, qui aide gratuitement à la résolution de litiges entre entreprises, fournisseurs et clients. Vous pouvez saisir le médiateur ou lui écrire en cliquant ici.
Ministère de l’Économie : un fonds de solidarité pour vous soutenir
Bruno Le Maire a confirmé ce matin le lancement d’un plan d’urgence sous la forme d'un fonds de solidarité à hauteur de 2 milliards d’euros sur deux mois, financé par l’État. Concrètement, sont concernées les entreprises dont « l’activité a été fermée » (le tourisme a notamment été cité par le ministre de l’Économie) ou les entreprises qui ont perdu 70% de leur chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020. Cette initiative vise les petites entreprises, y compris les micro-entrepreneurs et indépendants, dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à un million d’euros.
Ministère du Travail : le recours au chômage partiel facilité
Le maintien de l’emploi dans les entreprises est facilité par le dispositif de chômage partiel, simplifié et renforcé. Plusieurs entreprises du tourisme y ont d’ores et déjà recours. L’ensemble des modalités d’application sont disponibles sur le site du ministère du Travail, ainsi qu’un document sous forme de questions-réponses à destination des employeurs et des salariés.
Urssaf : un report du paiement de vos cotisations sociales
« Si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020 : dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu'à trois mois. Des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée », explique l’organisme sur son site internet.
Deux cas de figure sont prévus :
- Si vous avez bien déposé votre déclaration sociale nominative (DSN) de février 2020, vous pouvez modifier votre paiement jusqu’au jeudi 19 mars à 12h en modifiant votre paiement Urssaf (uniquement si vous êtes à l’échéance du 15).
Si vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre virement bancaire ou bien ne pas effectuer de virement. - Si vous souhaitez régler les cotisations salariales, vous pouvez échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Il suffit de vous connecter sur votre espace en ligne sur urssaf.fr et signalez votre situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de nous joindre par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
A noter : si vous êtes employeur avec une date d’échéance au 5 du mois, des informations vous seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.