La Cour de cassation vient de statuer sur la question. Un voyageur français peut se déplacer dans l’Union européenne avec un passeport périmé. A quelques conditions.
Voilà qui arrangera peut-être vos clients souffrant de « phobie administrative ». Un citoyen français peut utiliser un passeport périmé pour voyager au sein de l’Union européenne. Et ce, malgré la directive européenne 2004/38/CE indiquant que les citoyens de l’UE ont le droit de séjourner dans un État membre, moins de trois mois, « sans être soumis à aucune condition ni à aucune formalité autre que l’obligation de posséder une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ».
La Cour de cassation jugeait en effet une affaire opposant un voyageur français à un transporteur aérien. L’embarquement avait été refusé à ce voyageur alors que ce dernier partait pour un séjour en Grèce. Le transporteur exigeait un document d’identité en cours de validité, en application de la directive européenne de 2004, alors que le passager disposait d’un passeport périmé depuis trois ans. En première instance, un juge a conclu que le transporteur avait eu raison.
Le traité du Conseil de l’Europe autorise le voyage avec un passeport périmé
La plus haute instance juridique de France en a décidé autrement. La Cour de cassation a en effet jugé que l’Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l’Europe, signé en décembre 1957 prévalait sur la directive européenne 2004/38/CE.
Le traité du Conseil de l’Europe stipule en effet que les États signataires « peuvent entrer sur le territoire des autres et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l’un des documents énumérés à l’annexe ». Pour la France, ces documents sont un passeport en cours de validité, un passeport périmé depuis moins de cinq ans ou bien une carte d’identité valide.