C’est RefundMyTicket, le site spécialisé dans le recouvrement des indemnités liées aux retards aérien, qui l’a annoncé. Un arrêt de la Cour de cassation n'a pas donné raison à des passagers ayant subi un retard de 5 heures sur un vol Paris-Miami, les privant de l'indemnisation prévue par la réglementation européenne n° 261/2004 en cas d'annulation de vol ou de retard important, au motif qu'ils n'étaient pas en mesure de prouver qu'ils étaient bien montés à bord de l'avion.
Un vol XL de 2014
Le 14 février dernier, la Cour de cassation a décidé de rejeter la demande d’indemnisation que trois passagers réclamaient à XL Airways au motif que leur vol entre Miami et Paris avait accusé, en 2014, un retard supérieur à 5 heures.Comme l’explique RefundMyTicket, les éléments versés au dossier, la réservation électronique des billets d'avion, ainsi qu'une attestation de retard signée par la compagnie aérienne, mais non nominative, n'ont en effet pas été jugés suffisants pour prouver qu'ils avaient bien embarqué et subi le retard de 5 heures à l'arrivée à destination. Selon la décision de justice, ils auraient dû pour cela fournir leur carte d'embarquement sur ledit vol.