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74 % des communes touristiques ne perçoivent pas l’exhaustivité de leur taxe de séjour

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Dans le cadre du Congrès annuel de l’Association nationale des maires des stations cassées et communes Touristiques (ANMSCCT) qui se tient les 13 et 14 juin à Fouesnant-les-Glénan en Bretagne, CTR et l’ANMSCT dévoilent les résultats d’une grande enquête relative à la gestion de la taxe de séjour dans les collectivités locales.L’hébergement touristique de plus en plus diffus constitue un obstacle à la collecte de la taxe de séjour.
Ainsi, 74 % des communes déclarent ne pas percevoir la taxe de séjour de façon exhaustive. Alors même que les meublés saisonniers se multiplient, 53 % des répondants considèrent sous-percevoir la taxe auprès de ce type d’hébergement. Les problèmes de sous-collecte concernent également les gîtes et les chambres d’hôtes qui sont cités par respectivement 23 % et 22 % des répondants. "Malgré l’obligation pour les propriétaires de déclarer leurs locations saisonnières en mairie, l’absence de moyens pour recenser et contrôler ces hébergements gérés par des particuliers pèse inévitablement sur la collecte de la taxe " analyse Bénédicte Dorinet, expert sur la taxe de séjour au sein du cabinet CTR. Dans ce contexte, les recettes liées à la taxe de séjour augmentent peu : 55,3 % des communes déclarent une baisse ou une stagnation entre 2010 et 2011. 48 % des petites communes (moins de 5000 habitants) perçoivent moins de 30 000 € de taxe et 25 % d’entre elles plus de 100 000 €. En revanche, 61 % des communes de plus de 5000 habitants perçoivent plus de 100 000€. L’absence de moyens de contrôle (76 %), le problème de recensement (69 %), et la complexité du recouvrement (49 %) représentent les problèmes jugés "majeurs" par les communes interrogées. Les lourdeurs déclaratives ainsi qu’une assiette considérée comme trop restrictive sont également déplorées.

Auteur

  • La Rédaction
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