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Fiscalité numérique : les agences en ligne partent en guerre contre le projet Marini

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Le sénateur Philippe Marini, président de la commission des finances, a annoncé le 27 juin dernier qu’il prévoyait de déposer une nouvelle proposition de loi début juillet 2012 sur la fiscalité numérique.
Level, l'association des agences de voyages en ligne présidée par Frédéric Vanhoutte, a décidé de s'y opposer.Level déplore que "contre toute attente, le projet de loi présenté devant la commission des finances a été rédigé sans aucune concertation avec les acteurs de la vente en ligne, et surtout, sans regard critique sur la conjoncture actuelle". L'association rappelle qu'à "l’instar de sa première initiative, baptisée taxe Google, le sénateur Philippe Marini veut de nouveau imposer une taxe de 0,5% sur les ventes e-tourisme". Les agences en ligne expliquent qu'en plus "des différentes crises auxquelles elle fait face, l’industrie du tourisme ne peut supporter de nouvelles mesures qui lesteraient ses démarches de relance économique de charges supplémentaires, qui seraient immanquablement subies par les consommateurs et qui affecteraient l’équilibre des entreprises françaises". Level conclut : "Cette nouvelle loi sur la fiscalité numérique, si elle était votée, n’aurait comme effet que de peser davantage sur le pouvoir d’achat de certains ménages, freiner leur consommation et faire obstacle au développement de l’emploi et des investissements des PME et TPE en France". 

Auteur

  • La Rédaction
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