Le magazine Que Choisir rapporte la décision de la juridiction de proximité d’Arras (jugement no 91-13-000045) du 25 octobre 2013 qui a condamné une agence de voyages pour défaut de conseil. Les faits sont simples : Alors qu’elle venait de s’installer dans la cabine du bateau, une touriste chinoise vivant en France a été débarquée juste avant le départ car elle n’avait pas de visa pour entrer en Grèce.
Pour le tribunal, peu importe que la cliente ait indiqué au moment de la conclusion du contrat, qu’elle avait l’habitude de voyager en Europe ou non. Au titre de son obligation de conseil, les juges ont estimé que l’agence aurait dû informer sa cliente par écrit "des conditions de franchissement des frontières". L'agence Flandres Artois Tourisme a été condamné à rembourser le prix de la croisière, des frais de déplacements et à lui verser 400 euros de dommages-intérêts au titre du préjudice moral.
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