Les engins de déplacements personnels motorisés sont désormais intégrés au code de la route. La réglementation entrera en vigueur à la rentrée 2019.
Combien de chutes, de collisions, de trottoirs jonchés depuis leur apparition il y a onze mois ? Les trottinettes électriques ont certes amené de nouvelles solutions pour se déplacer au quotidien mais aussi leur lot de désagréments en tout genre. Si les engins non motorisés (type skate-board, rollers, trottinettes) sont assimilés à des piétons et donc autorisés sur les trottoirs, les engins motorisés dont font partie les trottinettes électriques (comme les gyropodes ou hoverboards) n'appartenaient jusqu'alors à aucune catégorie du code de la route.
Leur réglementation est devenue nécessaire à mesure que les comportements dangereux ont été observés et que le nombre de plaintes des riverains n'a cessé d'augmenter. Les ministères de l’Intérieur (Délégation à la sécurité routière) et des Transports ont donc décidé de mettre en oeuvre un projet de décret modifiant le code de la route. Il vient d’être notifié à la Commission européenne et sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) puis au Conseil d’Etat. Après toutes ces étapes, la nouvelle réglementation entrera en application à la rentrée 2019.
Quelles seront les nouvelles règles ?
Outre le fait que les utilisateurs de ces engins doivent adopter un comportement adéquat et prudent, ils devront avoir un minimum de huit ans pour les emprunter et ne pas l'utiliser à plus d'une personne. Ils auront également l'interdiction de circuler sur les trottoirs, sauf disposition particulière de la mairie. A la place, ils devront emprunter les voies cyclables ou à défaut la chaussée dont la limitation de vitesse ne dépasse pas les 50 km/h. Enfin, des principes de base empruntés au code des conducteurs cyclistes s'appliquent au code des trottinettes électriques : port du casque pour les utilisateurs de moins de douze ans, d'un vêtement rétro-réfléchissant. Tout ceci sans jamais dépasser les 25 km/h. Si ces règles ne sont pas respectées, le conducteur pourra écoper de plusieurs peines allant de 35 euros (pour non respect des règles de circulation), 135 (pour la circulation sur trottoir) et 1500 si le conducteur roule à plus de 25 km/h.