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Hébergement

TVA : l'Umih rappelle à l'ordre les centrales hôteliières

Dans la continuité du travail engagé par l’Umih pour rééquilibrer les relations commerciales entre les hôteliers et les sites de réservation en ligne (Saisine de la CEPC, Saisine de l’Autorité de la concurrence), l’Umih a écrit à Booking.com et Expedia pour leur demander de modifier dans leurs contrats avec les professionnels l’assiette de la commission.En effet, souligne l'Umih, en vertu du contrat qui les lie, les commissions sont indexées sur le prix TTC des chambres.
"Dans ces conditions, chaque hausse de TVA entraine mécaniquement une hausse du montant de la commission, alors même qu'aucun service corrélatif n'est rendu par le site de réservation hôtelière, tel que l'exigerait le code de commerce. Une telle hausse ne s'appuie donc que sur l’absence de clause de révision des prix dans les contrats et d'une décision extérieure, telle que l'augmentation de la TVA décidée par les pouvoirs publics. Cette situation non seulement impose sans contrepartie aux hôteliers une charge et une obligation asymétriques mais permet aussi à des entreprises dont le siège social se trouve souvent à l'étranger de bénéficier indirectement et indûment d'une augmentation de la TVA en France".

Auteur

  • La Rédaction
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