A la suite de la décision de la cour de cassation rendue dans l’affaire Océane Voyages le 8 mars dernier, le Snav, en la personne de son président Georges Colson, compte demander "au prochain chef de l’Etat et sa majorité parlementaire d’inverser la décision de la cour de cassation par le vote d’une loi qui rétablira l’état du droit tel qu’il existait jusqu’à présent".
Selon le Snav, "il n’est pas normal ni justifié qu’une responsabilité sans faute pèse sur les agences de voyages".Cette décision est un "contresens économique" affirme le Snav, car les agences de voyages qui "traversent depuis plusieurs années une crise économique et financière sans précédent" (…) "n’ont pas les ressources financières pour prendre en charge de telles dépenses". De plus, à la suite de cette décision, il "reviendra finalement aux consommateurs de payer la facture", car les agences vont être obligées de "prendre des assurances supplémentaires, dont le coût sera répercuté sur le prix payé par les consommateurs". Mais c'est surtout un "contresens juridique" car cette décision "contredit la jurisprudence unifiée de la cour de cassation sur la force majeure libératoire". Pour étayer cette affirmation, le Snav se réfère à "deux arrêts de principe de 2006" dans lesquels la cour de cassation avait "confirmé que les deux critères de la force majeure, l’irrésistibilité et l’imprévisibilité, rendent l’évènement totalement libératoire pour les acteurs concernés sur les plans de la responsabilité et de la réparation". Ce qui veut dire que jusqu'au 8 mars dernier, les agences de voyages n'étaient "ni responsables, ni ne doivent payer les frais occasionnés par un évènement de force majeure"… De toute évidence, la jurisprudence a changé !
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Affaire Océane Voyages : pour le Snav, les clients paieront l'addition
