Justice : Les agences vont-elles avoir les mêmes droits que les clients directs des fournisseurs "APST" défaillants ?

C’est ce qu’a déclaré Raoul Nabet, président de l’APST, lors de la convention du Cediv qui s’est achevée dimanche à Porto.Les agences sont-elles des clients comme les autres quand un adhérent de l’APST défaille ? Autrement dit, l’association doit-elle rembourser les distributeurs qui ont pris le risque de travailler avec un tour-opérateur, adhérent de l’association, qui a failli ? Assignée par des agences Cediv, victimes de Marsans, l’APST et son président, Raoul Nabet, a décidé de laisser la justice suivre son cours avec, évidemment, le risque de perdre. Dans ce cas là, a assuré Raoul Nabet, les cotisations seraient sensiblement revues à la hausse, mais, "au moins, les choses seront claires". Avant la suppression de la licence, la jurisprudence était favorable à l’APST mais Raoul Nabet n’exclut pas que la donne puisse changer. Il est prêt à aller jusqu’en cassation pour savoir à quoi s’en tenir. Si l’APST devait perdre, on peut imaginer des conséquences en cascade. Si l’agence etait protégée des faillites des adhérents de l’APST, les centrales de paiement et le délai des règlements risqueraient de perdre du sens. Plus besoin, pour les réseaux, de protéger l’argent du client et de payer après le départ puisque l’APST se chargerait de le rembourser ou de le faire partir. Et, évidemment, l’association devrait sans doute devoir renégocier avec son réassureur qui ne doit pas voir la d’un très bon œil la défaillance du groupiste Différences et de NDS qui pourraient coûter plusieurs millions d’euros à l’association. Raoul Nabet, d'aiileurs, cherche une solution pour que la famillie des groupistes puisse financer ses risques et moins les faire supporter à la famille des distributeurs et des producteurs.