Suite au nuage de cendres qui a paralysé le ciel européen, de nombreux voyageurs sont restés bloqués à l’étranger et ont dû engager des frais d’hébergement et de transports non prévus, que plusieurs voyagistes refusaient de leur rembourser s’abritant derrière la force majeure pour s’exonérer de toute responsabilité.
La Cour de Cassation du 8 mars 2012 a tranché : les voyagistes sont tenus d'assister leurs clients en cas d’évènements relevant de la force majeure. UFC-Que Choisir profite de cette décision pour "inviter les consommateurs victimes des errements juridiques des voyagistes à faire valoir leur droit au remboursement pour les frais supplémentaires qu’ils ont engagés en raison du blocage de l’espace aérien". Rappelons que dans cette affaire, un client avait assigné son agent de voyages (Océane Voyages à Lille) pour obtenir le remboursement des sommes engagées et obtenu gain de cause devant le juge de proximité. Le voyagiste avait alors formé un pourvoi devant la Cour de Cassation, arguant que la force majeure lui permettait d’échapper à son obligation d’assistance incluant la prise en charge des frais. L’UFC-Que Choisir a alors accompagné le consommateur et est intervenue devant la justice pour souligner que la force majeure ne pouvait être utilement invoquée. Par son arrêt, la Cour rappelle à l’agent de voyage que "la force majeure (…) ne le dispense, en cas d’inexécution de l’un des éléments essentiels du contrat, de garantir la prise en charge du supplément de prix afférent aux prestations de remplacement que l’article L. 211-15 du Code du Tourisme impose de proposer aux clients après le départ".
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Justice/volcan : les frais supplémentaires des clients sont à la charge de l'agence de voyages
