Suivez-nous grâce à nos newsletters S'inscrire

Institutions

Loi de 92 : ce que veut le Snav

Le syndicat propose à l'État de ne garder que la licence et l'habilitation.
La licence est pour ceux qui se consacrent exclusivement au métier d'agent.
Le gouvernement doit présenter son projet pendant la 2e quinzaine de février.
La révision de la loi de 1992 est bel et bien en marche.
Comme nous l'avons dit, Guy Pallaruelo, qui s'en occupe pour le Snav, a profité du 45e congrès du syndicat pour en rappeler le calendrier (Cf. QDT n° 2316 du 29/01/04). Il a expliqué que le Snav et les autres associations concernées (Unat, Flaf, Snet, et même la Fnotsi, avec quelques réserves) avaient trouvé un agrément, au terme d'un accord qualifié "d'historique" dans un courrier adressé (avec le texte) à Léon Bertrand, secrétaire d'État au Tourisme. Ce texte, qu'on considère du côté du Snav comme "non négociable", ne porte que sur le premier volet de la révision de la loi. A savoir la partie concernant les conditions d'exercice du métier d'agent de voyages. A sa lecture, on s'aperçoit que les différents protagonistes semblent d'accord pour passer de 4 à 2 régimes. Il ne resterait donc qu'une licence et une habilitation. La première, pour toutes les organisations quelle que soit leur forme juridique (SA, SARL, SAS, association et autres) qui se consacrent exclusivement à l'activité d'agent de voyages. Lesquelles seraient toutes soumises aux mêmes droits et aux mêmes devoirs (excepté pour les associations de l'Unat qui garderaient leur régime propre en matière de garantie financière). L'habilitation serait, pour sa part, réservée à ceux voulant exercer le métier "à titre accessoire, mais utile à leur activité principale". Le texte précise que les habilités seraient soumis à la garantie financière ainsi qu'à la RCP et qu'ils devront satisfaire aux conditions d'aptitude professionnelle. Enfin, il est indiqué que "dans tous les cas, les associations ne pourront vendre leurs services qu'à leurs membres". L'habilitation concerne, par exemple, les activités liées aux séjours de vacances pour mineurs (réglementés par le ministère de la Jeunesse) ou pour personnes handicapées. Les revendications du Snav portent également sur 2 autres volets non négligeables : la disparition de la mention "de plein droit" dans l'article 23 de la loi, relatif à la responsabilité de l'agent de voyages, et l'exclusion de la billetterie sèche de l'assiette de calcul de la garantie financière. Sur ces 2 points aussi, Guy Pallaruelo estime que "le Snav devrait être entendu". Réponse du gouvernement pendant la 2e quinzaine de février, période durant laquelle il devrait présenter son projet définitif, s'il veut modifier la loi par voie d'ordonnance fin mars 2004.

Auteur

  • La Rédaction
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format