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Institutions

Loi de 92 : le gouvernement va rendre sa copie

Selon nos informations, les membres du groupe de travail en charge de la révision de la loi de 92 devraient recevoir, de la part du secrétariat d'Etat au Tourisme d'ici à la fin de la semaine le texte quasi définitif du projet de révision de la loi.
C'est à peu près en ligne avec ce qui avait été annoncé par le Snav lors de son dernier congrès, puisque le syndicat prévoyait d'obtenir ce texte mi-février. Compte tenu du fait que la prochaine, et normalement dernière, réunion du groupe de travail aura lieu le 2 mars prochain, il va donc rester peu de temps aux différents partenaires concernés pour apporter leurs dernières modifications. Au ministère, on ne cache pas "espérer qu'il y ait peu de modifications à apporter au texte". On assure par ailleurs que "ce dernier est tout à fait conforme aux attentes du Snav". Toutefois, n'oublions que même si le groupe de travail produit un texte définitif, il restera du chemin à parcourir : il doit être examiné par Matignon et par le conseil d'État.

Auteur

  • La Rédaction
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