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Lutte contre le para-commercialisme : Le gouvernement prêt à discuter d'un amendement inspiré par le Snav

A l’initiative du Snav, Elisabeth Lamure, sénatrice UMP du Rhône, a défendu, dans la nuit du 16 au 17 avril, un amendement, cosigné par l’ensemble des sénateurs UMP, visant à lutter et dissuader la concurrence déloyale dans la vente de forfaits touristiques. Cet amendement a été défendu dans le cadre de la discussion du projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises.
Pour des questions de forme, Il n'a pas pu être adopté. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie et du redressement productif, a déclaré lors des débats : "Nous sommes trop loin de l'objet principal du texte, qui vise le développement des petites entreprises". Néanmoins, le syndicat peut se satisfaire des propos du ministre : "A ma demande, la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, la DGCIS, et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, ont engagé une concertation sur ces questions avec les professionnels concernés. Nous serons donc amenés à en reparler". Le syndicat, qui confirme être en contact avec le cabinet de Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, la DGCCRF et la DGCIS, compte bien remonter au créneau lors de la prochaine loi sur la consommation. L’amendement vise à étendre le pouvoir d’enquête des agents de la DGCCRF aux infractions et manquements aux dispositions sur la responsabilité civile professionnelle, ainsi que sur l’obligation et les conditions d’immatriculation de tout opérateur de voyage ;fermer le site internet exploité par les personnes condamnées par le tribunal pour l’organisation de voyages et séjours sans satisfaire aux conditions prévues par le code du tourisme à cet effet; créer des sanctions administratives, prononcées par la DGCCRF, à l’encontre des personnes organisant des voyages et séjours sans répondre aux conditions fixées par le code du tourisme.
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  • La Rédaction
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