Le Snav, le Ceto et l'APST ont apporté de vives réserves à la révision de la directive des voyages à forfait votée en première lecture par le Parlement européen. Snav, Ceto et APST ne sont pas satisfaits de certaines dispositions votées par les parlementaires européens lors du vote en première lecture qui vise à réviser la directive des voyages à forfait.
Déjà,"tenir pour responsable l'organisateur de ce dépassement d'horaires, alors que ces horaires ne dépendent que des compagnies aériennes, est totalement disproportionné", soulignent dans un communiqué commun d'autant plus qu'une "telle mesure risquait de se retourner contre les consommateurs. En effet, "une fourchette de temps pourrait par exemple remplacer un horaire précis, ou entraîner des surcoûts au voyageur". Ensuite,"donner la possibilité au voyageur d'annuler un forfait en cas de circonstances exceptionnelles ou inévitables pourrait" placer le professionnel dans l'impossibilité de récupérer les sommes versées aux prestataires et nuire à sa viabilité économique". Enfin, ils déplorent l'obligation faite à l'agent de voyages de fournir un hébergement de niveau similaire à celui prévu à l'origine ou de payer jusqu'à nuits au prix maximum unitaire de 125 euros en cas de circonstances inévitables ou imprévisibles. Selon eux, cette disposition ne tient pas compte du principe juridique universellement reconnu de la force majeure, et constitue une "surenchère" aux propositions de la Commission qui prévoyait 100 euros maximum par nuitée. Ils ont en revanche salué la décision de laisser aux Etats membres le choix de faire peser la responsabilité sur l'organisateur et/ou le détaillant en cas de mauvaise exécution du contrat. Autre point de satisfaction: le rejet d'un amendement "qui instaurait un droit de résiliation par le consommateur dans les 24 heures après la signature d'un contrat conclu hors agence ou à distance".Le Snav, le Seto et l’APST, en France et en Europe, en coopération avec leurs relais/représentations politiques respectives comptent désormais faire bouger les lignes lors de la suite de la procédure législative. Les trilogues (négociations informelles) entre le Parlement, le Conseil (représentant les 28 Etats membres) et la Commission, sur la proposition de directive, devraient débuter après les élections européennes, avant que le Conseil ne se prononce à son tour.